MENTIONS LÉGALES MEUBLY & MAISON
MENTIONS LÉGALES
1. Propriétaire du site
Dénomination : Meubly & Maison — SARL à associé unique
Capital : 1 000 €
Siège social : 8 Rue Danielle Casanova, 95100 Argenteuil
SIREN : 882 094 709 — RCS Pontoise
SIRET : 882 094 709 00020
N° TVA intracommunautaire : FR76882094709
Activité : Commerce de meubles Gérante : Mme Abumuslimova Iman Créatrice du site / Responsable de publication / Webmaster : Mme Abumuslimova Iman — meublymaison@gmail.com
2. Hébergeur Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
3. Politique de confidentialité
Meubly & Maison accorde une importance majeure à la confidentialité des données personnelles. Nous nous engageons à traiter vos données conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La présente politique explique comment vos données sont traitées, dans quel(s) but(s), comment elles sont enregistrées et protégées, et à qui vous adresser en cas de question.
Responsable de traitement Abumuslimova Iman — meublymaison@gmail.com
Données personnelles traitées Nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, historique des achats, données de transaction, données de trafic sur le Site, adresse IP, informations liées au service client.
Finalités du traitement Traitement des commandes et fourniture du service demandé ; gestion de la relation client ; envoi de newsletters et d'offres marketing (sur consentement, méthode double opt-in) ; réponse à vos demandes ; statistiques et analyses à des fins d'amélioration du site et des produits.
Base légale Exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD) pour le traitement des commandes et du support client ; consentement (article 6.1.a) pour la newsletter et le marketing ; intérêt légitime (article 6.1.f) pour les statistiques et analyses.
Destinataires des données Vos données peuvent être partagées avec nos prestataires (hébergement, transporteurs, prestataires de paiement) dans le respect de contrats encadrant la protection des données. Si un prestataire est situé hors de l'Union européenne, un contrat spécifique avec clauses contractuelles types (Commission européenne) est mis en place. Elles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes si la loi l'exige (ex. suspicion de fraude).
Durée de conservation Les données liées à votre achat sont conservées 5 ans (durée de prescription légale) à compter de la commande. Les données liées à la newsletter/marketing sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement, et au maximum 3 ans après votre dernier contact.
Vos droits Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d'opposition, de limitation du traitement, et du droit de définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits, sur justificatif d'identité, en écrivant à meublymaison@gmail.com. Nous répondons sous un délai maximum d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
4. Cookies Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies liés à la mesure d'audience et, le cas échéant, au marketing. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre navigation sur le Site. Avant tout dépôt de cookies non essentiels, votre consentement vous est demandé. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt ; un refus peut restreindre certaines fonctionnalités du site.
5. Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes), ainsi que les technologies sous-jacentes, sont la propriété exclusive de Meubly & Maison et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, même partielle, ainsi que tout lien hypertexte renvoyant directement vers le site, sont soumis à l'autorisation écrite préalable de Meubly & Maison, qui peut la retirer à tout moment.
6. Limitation de responsabilité Meubly & Maison ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
7. Droit applicable Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.Fusion faite. Envoie la suite quand tu veux (CGU, politique de livraison, etc.).