Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MEUBLY & MAISON
Dénomination : Meubly & Maison — SARL — Capital 1 000 € — RCS Pontoise 882 094 709 — 8 Rue Danielle Casanova, 95100 Argenteuil — Gérante : Abumuslimova Iman
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre Meubly & Maison et tout Client désirant effectuer un achat en France métropolitaine.
2. Objet
Définir les modalités de vente en ligne et en magasin des produits d'ameublement et de décoration proposés par Meubly & Maison.
3. Achats
Vente à distance : par téléphone ou sur le site Meubly & Maison.
Achats en magasin : la plupart des produits peuvent être emportés le jour même après paiement intégral.
Disponibilité : produits disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité, le Client peut choisir un produit équivalent ou obtenir un remboursement sous 30 jours.
4. Prix et paiement
Prix en euros TTC, hors frais de port et options.
En magasin : espèces, CB/Visa/Mastercard, comptant ou en plusieurs fois.
À distance : CB/Visa/Mastercard via Stripe (paiement sécurisé).
5. Annulation
Annulation possible avant livraison en magasin — tout acompte converti en avoir valable 2 ans. Commandes sur mesure : ni annulation ni remboursement.
6. Livraison
Retrait en magasin : lundi–samedi, 11h–17h.
Île-de-France : livraison avec montage/installation, 11h–18h. Supplément 10 €/étage au-delà du 2e.
Hors Île-de-France : livraison au pied de l'immeuble, sans montage.
Important : vérifiez le colis avant signature. Réserves précises en cas d'anomalie. Refusez tout produit endommagé. AUCUN LITIGE SANS RÉSERVE À LA LIVRAISON.
7. Retour des produits
Droit de rétractation : 14 jours francs à compter de la réception (vente à distance uniquement). Frais de retour à la charge du Client.
Exclusions : achats en magasin, commandes sur mesure, matelas descellés.
Conditions : article en parfait état, emballage d'origine, dans les 30 jours.
8. Garanties
• Vérins : 1 an — Matelas affaissement : 2 ans — Défaut visuel : à réception — Vices cachés légaux : 2 ans
9. Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données. Contact : [email SAV à compléter].
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site appartiennent exclusivement à Meubly & Maison.
11. Droit applicable
Droit français. Règlement amiable privilégié ; à défaut, Tribunaux français compétents.
MEUBLY & MAISON — SARL — Capital 1 000 € — RCS Pontoise 882 094 709 — 8 Rue Danielle Casanova, 95100 Argenteuil